Signification

Sujet initié par Lola, il y a 3 jours - 252 vues

Bonsoir,

Vous avez bien réagi : en droit, c'est à vous de prouver que vous avez communiqué vos conclusions « en temps utile » au père, pas forcément à son avocat, et la signification par huissier à son domicile remplit cet objectif même s'il était absent (l'acte d'huissier fera foi). Votre avocate pourra expliquer à l'audience qu'aucun nouveau conseil n'a été communiqué et produire l'acte de signification et le mail, ce qui montrera que vous avez respecté le principe du contradictoire. Le père ne pourra pas sérieusement demander un renvoi en prétendant ne pas avoir eu connaissance de vos écritures alors que vous avez pris toutes les précautions normales ; le juge n'accorde un report que s'il y a une vraie atteinte aux droits de la défense. Conservez bien toutes les preuves (acte d'huissier, accusés de réception mails, échanges avec l'ancienne avocate) et laissez votre avocate les présenter : vous avez fait ce qu'il fallait, le reste dépendra de l'appréciation du juge.

Si vous pouvez cliquer Question résolue.

Merci

Bonjour,

La signification par commissaire de justice est l'acte le plus protecteur : elle rend vos conclusions officiellement opposables à Monsieur, même s'il ne retire pas l'acte ou refuse de nommer un avocat.

Lors de l'audience, votre avocat devra informer le juge de cette délivrance à domicile et de l'obstruction de la partie adverse pour s'opposer fermement à toute demande de renvoi injustifiée.

Merci d'indiquer que la question est résolue.